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Fiscalité des bureaux pour une entreprise

La fiscalité des bureaux pour une entreprise dépend du régime d'imposition choisi et de la nature des locaux.
En matière d'impôt sur les sociétés (IS), les locaux professionnels, tels que les bureaux, sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise. La valeur locative des locaux est également prise en compte pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En revanche, en matière de TVA, l'entreprise ne peut récupérer la TVA sur les frais liés à l'acquisition, l'aménagement, l'entretien ou la réparation de ses locaux professionnels. Toutefois, la TVA peut être récupérée sur les frais liés à la location des locaux.
Il est également possible de bénéficier d'amortissements fiscaux pour les investissements réalisés dans des locaux professionnels, sous certaines conditions.

Il convient donc de se renseigner auprès d'un expert-comptable pour connaître les règles fiscales applicables à la fiscalité des bureaux pour une entreprise, en fonction de la situation spécifique de l'entreprise.

Cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local français que doivent payer les entreprises et les travailleurs indépendants. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle (bureaux, locaux commerciaux, etc.), ainsi que des équipements qui y sont installés.
Le montant de la CFE varie selon les communes et les régions. Il est déterminé chaque année par les collectivités locales (communes, départements, régions) et est calculé sur la base d'un pourcentage de la valeur locative des biens immobiliers et des équipements.
Il est important de noter que certaines entreprises peuvent être exonérées de la CFE en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leur activité. Les nouvelles entreprises peuvent également bénéficier d'une exonération temporaire.
En résumé, la CFE est un impôt local qui dépend de la valeur locative des biens immobiliers et des équipements utilisés pour l'activité professionnelle. Son montant varie selon les communes et les régions et certaines entreprises peuvent être exonérées en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leur activité.

Amortissements fiscaux pour les investissements réalisés dans des locaux professionnels

Les investissements réalisés dans des locaux professionnels peuvent être amortis fiscalement selon le plan d'amortissement défini par l'entreprise.

En France, le plan d'amortissement doit respecter certaines règles fiscales, notamment :

  • Les amortissements ne peuvent être calculés que sur la valeur de l'actif immobilisé utilisé dans l'entreprise (hors terrain) ;
  • Les amortissements sont linéaires, c'est-à-dire qu'ils sont calculés chaque année en fonction de la durée de vie prévue pour l'actif ;
  • Les durées d'amortissement dépendent de la nature de l'actif et sont fixées par la réglementation fiscale en vigueur.

Il existe également des dispositifs fiscaux spécifiques pour encourager les investissements immobiliers dans certains secteurs, tels que la loi Pinel pour l'investissement locatif dans l'immobilier neuf, ou encore le régime du déficit foncier pour les travaux de rénovation dans l'ancien.
Cependant, ces dispositifs ne sont pas applicables aux investissements réalisés dans des locaux professionnels.
Fiscalité des bureaux pour une entreprise

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