Fiscalité des véhicules de société
La fiscalité des véhicules de société dépend du type de véhicule, de son coût et de son usage. En général, les entreprises peuvent déduire les frais liés à l'utilisation d'un véhicule de société, tels que l'achat, l'entretien, les réparations et les frais d'assurance, de leur bénéfice imposable. Cependant, les règles fiscales peuvent varier en fonction du pays et de la législation locale.
En France, les véhicules de société sont soumises à une taxe sur les Véhicules de société (TVS), qui est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe plus élevée que les véhicules moins polluants. De plus, les Véhicules de société sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont considérés comme un avantage en nature pour les employés qui les utilisent à des fins personnelles.
Il est donc important de bien réfléchir à l'achat d'une voiture de société, en tenant compte des coûts fiscaux et des avantages et inconvénients pour l'entreprise et les employés.
Il peut être utile de consulter un expert-comptable pour évaluer les implications fiscales de l'achat d'une voiture de société.
Le barème de la TVS dépend de plusieurs critères, notamment la nature du véhicule (essence ou diesel), son taux d'émission de CO2 et son âge.
Voici le barème de la TVS applicable en France pour l'année 2021 :
De plus, la TVS est plafonnée à un certain montant en fonction de l'âge du véhicule :
Moins de 1 an : pas de plafonnement ; De 1 à 2 ans : 50% du montant maximal ; De 2 à 3 ans : 30% du montant maximal ; Plus de 3 ans : 10% du montant maximal. Il existe également des exonérations de TVS pour certains véhicules, tels que les voitures électriques ou les véhicules fonctionnant à l'hydrogène.
À ce jour, le barème de la TVS (Taxe sur les Véhicules de sociétés) pour l'année 2023 n'a pas encore été publié. Cependant, il est généralement publié en fin d'année précédente ou au début de l'année en question. Il convient donc de surveiller les annonces officielles pour connaître le barème 2023.
En France, les véhicules de société sont soumises à une taxe sur les Véhicules de société (TVS), qui est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe plus élevée que les véhicules moins polluants. De plus, les Véhicules de société sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont considérés comme un avantage en nature pour les employés qui les utilisent à des fins personnelles.
Il est donc important de bien réfléchir à l'achat d'une voiture de société, en tenant compte des coûts fiscaux et des avantages et inconvénients pour l'entreprise et les employés.
Il peut être utile de consulter un expert-comptable pour évaluer les implications fiscales de l'achat d'une voiture de société.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de sociétés)
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) est une taxe annuelle qui s'applique aux véhicules de tourisme et assimilés (véhicules utilitaires légers, camionnettes...) utilisés par les entreprises.Le barème de la TVS dépend de plusieurs critères, notamment la nature du véhicule (essence ou diesel), son taux d'émission de CO2 et son âge.
Voici le barème de la TVS applicable en France pour l'année 2021 :
Véhicules à essence et GPL :
- Moins de 20 g/km de CO2 : exonération ;
- De 20 à 50 g/km de CO2 : 2 € par gramme de CO2 ;
- De 51 à 165 g/km de CO2 : 4,5 € par gramme de CO2 ;
- Plus de 165 g/km de CO2 : 10 € par gramme de CO2.
Véhicules diesel :
- Moins de 20 g/km de CO2 : exonération ;
- De 20 à 50 g/km de CO2 : 2 € par gramme de CO2 ;
- De 51 à 120 g/km de CO2 : 11 € par gramme de CO2 ;
- De 121 à 165 g/km de CO2 : 13,5 € par gramme de CO2 ;
- Plus de 165 g/km de CO2 : 18 € par gramme de CO2.
De plus, la TVS est plafonnée à un certain montant en fonction de l'âge du véhicule :
Moins de 1 an : pas de plafonnement ; De 1 à 2 ans : 50% du montant maximal ; De 2 à 3 ans : 30% du montant maximal ; Plus de 3 ans : 10% du montant maximal. Il existe également des exonérations de TVS pour certains véhicules, tels que les voitures électriques ou les véhicules fonctionnant à l'hydrogène.
À ce jour, le barème de la TVS (Taxe sur les Véhicules de sociétés) pour l'année 2023 n'a pas encore été publié. Cependant, il est généralement publié en fin d'année précédente ou au début de l'année en question. Il convient donc de surveiller les annonces officielles pour connaître le barème 2023.
