La sas (Société par Actions Simplifiée)
La
sas
est une forme juridique d'entreprise en France qui est adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elle permet d'avoir une grande souplesse de gestion tout en limitant la responsabilité des actionnaires aux apports qu'ils ont effectués dans la société.
La sas est constituée d'au moins un actionnaire et peut en avoir jusqu'à 100. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La sas est dirigée par un président qui peut être un actionnaire ou un tiers. Le président est nommé pour une durée déterminée et peut être révoqué à tout moment.
Le capital social minimum d'une sas est de 1 euro et peut être constitué en numéraire (en argent) ou en nature (par des apports en nature tels que des biens mobiliers ou immobiliers). Le capital social doit être intégralement libéré lors de la création de la société.
La sas est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (IR), sous certaines conditions. Elle peut également être soumise à la TVA si elle réalise des activités commerciales.
La sas présente de nombreux avantages, notamment la grande souplesse de gestion, la limitation de la responsabilité des actionnaires et la possibilité de rémunérer les dirigeants par des dividendes plutôt que par un salaire. Cependant, elle peut également présenter des inconvénients tels que la complexité des formalités de constitution et la lourdeur administrative.
La sas est constituée d'au moins un actionnaire et peut en avoir jusqu'à 100. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La sas est dirigée par un président qui peut être un actionnaire ou un tiers. Le président est nommé pour une durée déterminée et peut être révoqué à tout moment.
Le capital social minimum d'une sas est de 1 euro et peut être constitué en numéraire (en argent) ou en nature (par des apports en nature tels que des biens mobiliers ou immobiliers). Le capital social doit être intégralement libéré lors de la création de la société.
La sas est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (IR), sous certaines conditions. Elle peut également être soumise à la TVA si elle réalise des activités commerciales.
La sas présente de nombreux avantages, notamment la grande souplesse de gestion, la limitation de la responsabilité des actionnaires et la possibilité de rémunérer les dirigeants par des dividendes plutôt que par un salaire. Cependant, elle peut également présenter des inconvénients tels que la complexité des formalités de constitution et la lourdeur administrative.
