Lettre de mission comptable : Qu'est-ce qu'une lettre de mission comptable ?

Une lettre de mission comptable est un document contractuel établi par un expert-comptable ou un cabinet comptable qui définit les termes et les conditions de la relation professionnelle entre le prestataire de services et son client. Cette lettre formalise l'accord entre les deux parties et décrit les services qui seront fournis.

La lettre de mission comptable peut contenir les informations suivantes :

• L'identification des parties : La lettre de mission doit préciser les noms et les adresses du prestataire de services (cabinet comptable ou expert-comptable) et du client.
• La description des services : La lettre de mission doit décrire les services qui seront fournis par le prestataire de services, tels que la tenue de la comptabilité, la rédaction des déclarations fiscales, la gestion de la paie, etc.
• Les conditions tarifaires : La lettre de mission doit préciser les tarifs proposés pour chaque prestation, ainsi que les modalités de paiement.
• La durée de la mission : La lettre de mission doit préciser la durée de la mission, qui peut être déterminée en fonction de la période comptable, de l'exercice fiscal, ou du contrat entre les deux parties.
• Les obligations des parties : La lettre de mission doit décrire les obligations de chaque partie, telles que l'obligation de fournir des informations précises et complètes, ou l'obligation de respecter les délais convenus.
• Les modalités de résiliation : La lettre de mission doit préciser les conditions et les modalités de résiliation de la mission.
• Les obligations de confidentialité : La lettre de mission doit préciser les obligations de confidentialité auxquelles sont soumises les deux parties.

La lettre de mission comptable est un document important pour les deux parties car il formalise la relation professionnelle et définit les termes et les conditions de la mission. Elle permet également d'éviter tout malentendu ou désaccord ultérieur entre le prestataire de services et le client.